Résultats de la recherche

(102 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
5 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
14 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
21 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
11 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
12 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
9 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
10 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
30 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
17 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
7 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
27 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
19 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
8 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
26 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse