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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS8 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS9 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS10 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS7 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS15 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS12 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS13 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS11 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS14 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS17 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 22 février 2023
AS16 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 22 février 2023
AS24 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS26 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS20 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS18 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS21 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS19 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse