Résultats de la recherche

(102 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
49 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
51 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
47 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
46 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
43 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
42 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
40 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
41 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
44 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
45 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
15 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
20 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
36 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse