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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS33 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Justine Gruet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS40 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS17 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 22 février 2023
23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
15 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
20 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
36 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
47 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
28 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
5 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
46 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
49 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
12 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse