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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS27 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS11 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS7 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS14 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS16 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 22 février 2023
AS30 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
20 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
28 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
5 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
43 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
30 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
17 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
7 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
42 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse