Résultats de la recherche

(102 résultats)
1
...
4
5
6
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS47 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°747 27 février 2023
39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse