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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
24 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
25 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
26 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
27 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
28 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
30 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
31 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
32 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
33 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Adopté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
36 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
40 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
41 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse