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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS57 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse