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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
45 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse