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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE44 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

TITRE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE43 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

TITRE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE27 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE14 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE28 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE34 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE33 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE32 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE41 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE66 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 6

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE58 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE56 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5, alinéa 1

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE6 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE4 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE54 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE47 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 3

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
CE19 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE22 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE40 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE64 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse