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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE68 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE12 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
34 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
61 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
70 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
69 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
CE55 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE16 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE36 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
23 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
36 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
25 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
CE37 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE11 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
38 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
CE15 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
33 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
CE62 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE49 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse