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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE10	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE21	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE45	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 12	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	12 février 2023
44	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
83	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
CE65	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 1	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
CE48	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	12 février 2023
CE50	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	13 février 2023
CE29	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE63	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
CE24	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE38	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE9	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE1	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
40	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
87	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
48	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
52	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
14	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
62	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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