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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE60	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 5	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
59	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
CE3	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE31	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE22	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE19	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE46	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 1	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	12 février 2023
CE40	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE8	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE26	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE64	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 2	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
CE53	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	13 février 2023
39	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
CE47	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 3	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	12 février 2023
CE54	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	13 février 2023
22	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
10	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
79	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
54	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
50	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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