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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE2	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE5	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE6	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE4	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
18	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
27	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
67	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
29	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
28	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
71	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
72	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
21	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
17	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
65	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
20	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
66	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
37	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
57	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 5	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
35	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
CE54	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	13 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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