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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE13 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE18 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE23 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE57 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
94 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
15 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 21 février 2023
86 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
51 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
60 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
1 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 17 février 2023
47 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
16 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 21 février 2023
24 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
55 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
41 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
CE61 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE20 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE35 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse