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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE43	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE44	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	TITRE	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
85	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	TITRE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
CE14	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE28	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE41	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE32	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE33	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE34	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE27	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
73	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
64	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Francis Dubois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
96	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
13	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
76	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
77	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
68	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
93	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
82	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
31	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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