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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
49	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
23	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
15	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
86	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
34	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
51	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
36	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
33	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
60	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
38	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
53	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
88	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
78	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
50	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
29	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
28	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
61	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
70	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
1	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
69	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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