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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
41 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
43 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
CE55 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE37 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE11 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE62 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE49 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE21 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE65 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 1

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE45 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 12

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
CE61 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE23 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE17 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE20 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE13 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE16 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE15 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE48 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse