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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE22 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE8 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE64 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE19 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE56 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5, alinéa 1

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE6 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE58 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE66 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 6

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE41 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE29 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE63 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE24 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE38 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE9 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE30 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE25 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE59 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
CE52 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE60 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 5

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 14 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse