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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
5	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
CE39	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE2	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE5	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE7	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
44	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
18	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
CE10	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
6	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
75	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
83	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
17	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
84	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
65	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
74	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
CE55	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
CE37	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE11	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE62	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 11	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires économiques	n°738	14 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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