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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
22	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
23	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
24	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
25	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
26	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
27	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
28	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
29	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
31	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
32	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
33	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
34	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
35	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
36	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
37	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
38	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
39	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
40	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
41	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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