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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE26 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE27 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE28 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE29 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE30 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE31 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE32 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE33 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE34 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE35 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE36 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE37 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE38 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE39 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE40 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE41 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE43 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

TITRE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE44 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

TITRE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE45 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 12

M. Luc Lamirault, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse