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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE29 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE24 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE9 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE30 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE25 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE52 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE26 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE18 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE32 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE33 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE1 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE51 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE3 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE53 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE4 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE34 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE12 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE27 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE44 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

TITRE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse