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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
5 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 5, alinéa 1
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°860 17 février 2023
43 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse