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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE49 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE40 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE38 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE42 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE37 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE11 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE21 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE23 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE17 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE20 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE13 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE16 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE15 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE48 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 12 février 2023
CE50 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 13 février 2023
CE35 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE36 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE14 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE43 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

TITRE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE28 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse