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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
70	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
1	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
69	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
47	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
89	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
64	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Francis Dubois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
96	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
13	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
76	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
77	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
68	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
93	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
82	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
31	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
4	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
85	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	TITRE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
32	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
7	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
45	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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