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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
63	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
81	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
56	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
55	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
92	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
58	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 6, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
57	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 5	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
94	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
95	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
66	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
37	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
41	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
42	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
5	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
43	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
CE39	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	11 février 2023
CE10	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE2	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE5	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
CE7	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°738	10 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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