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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC42 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC44 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC43 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC23

Article 4, alinéa 1

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
11 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse