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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
20 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
21 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
26 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
25 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
27 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
29 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
28 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
31 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 25 février 2023
30 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 25 février 2023
74 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
59 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
61 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
68 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
60 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse