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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
93 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
62 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
63 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
64 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
102 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
58 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
91 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
100 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
76 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
44 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
86 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
53 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
56 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
69 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
72 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse