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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
119 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
116 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
122 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
121 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 2, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
114 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°110

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse