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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
40 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
38 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
99 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
107 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
81 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
88 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
94 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
105 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
90 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
82 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
93 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
62 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
63 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
64 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse