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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
70 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
113 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
106 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
114 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°110

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
110 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
43 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
115 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
119 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
116 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
117 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
35 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
40 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
99 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
31 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 25 février 2023
38 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse