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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
92 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
78 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
79 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
82 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
42 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
71 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
51 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
52 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
53 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
98 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
30 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 25 février 2023
44 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
93 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
102 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
104 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
86 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
37 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse