Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
...
7
8
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
88 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
100 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
94 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse