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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
82 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
79 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
78 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
92 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
91 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
90 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
58 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
55 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
77 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
89 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
112 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
64 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
76 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
103 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
108 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse