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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
120 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
107 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
21 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
105 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
122 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
29 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
121 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
108 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
99 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
103 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
64 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
76 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
112 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
89 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse