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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC38 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
61 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
26 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
25 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
39 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
88 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
94 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
100 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
81 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC33 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC35 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse