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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC12 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC37 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC29 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 4

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
65 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
87 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
75 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
70 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
113 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
20 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
110 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse