Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
56 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
69 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
72 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
85 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
73 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
33 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
57 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
96 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
80 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
97 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
101 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
28 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
54 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
108 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
103 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
112 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
77 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
Fabrication de la liasse