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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
118 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
109 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
67 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
111 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3
Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
120 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse