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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
77 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5
Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
92 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
71 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8
Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
52 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
104 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
114 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°110

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse