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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
28 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
29 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
30 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 25 février 2023
31 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 25 février 2023
32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
33 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
35 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
37 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
38 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
39 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
40 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
42 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
43 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
44 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse