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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
68 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
69 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
70 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
71 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
72 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
73 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
74 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
75 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
76 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
77 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
78 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
79 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
80 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
81 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
82 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
83 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
84 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
85 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
86 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse