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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
88 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
89 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
90 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
91 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
92 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
93 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
94 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
95 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
96 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
97 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
98 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
99 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
100 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
101 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
102 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
103 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
104 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
105 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
106 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse