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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse