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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC9 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC4 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
122 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
121 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
120 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
119 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
118 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
117 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
116 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
115 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
114 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°110

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
113 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse