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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
11 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
12 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
20 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
21 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 23 février 2023
23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
25 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
26 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse