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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC44 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC43 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC23

Article 4, alinéa 1

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC42 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC40 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC39 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC38 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC37 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC35 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC33 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC31 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse