Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
72 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
73 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
71 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC11 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC4 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC17 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
9
Fabrication de la liasse